Conditions générales de ventes
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV pour passé la commande.
Le vendeur est défini ci-dessus comme étant la société – DISRUPTIC – dont le siège se trouve à l’adresse suivante :
DISRUPTIC
89 chemin de la chapelle
porte 8
06250 Mougins – France
Société inscrite sous le SIRET: 518 996 087 00046. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro: 518 996 087 R.C.S. Cannes.
Le site web étant : https://disruptic.eu
Le compte client :
Tous les comptes ouverts sont expressément vérifiés. La vérification se fait instantanément sur le site – https://www.verif.com.
Produits et commande :
Minimum de commande : 700 € . Ce montant converti ou pas dans une autre monnaie.
Comme inscrit ci-dessus en gros et en rouge, le minimum de commande est de 700€. Les colis sont livrés n’importe où sur la planète. Chaque article est accompagné
d’un hang-tag à trou (cartonnette en papier glacé représentant le logo et le slogan (le claim)), plus un petit cordon blanc.
Un code barre universel « GTIN » fait aussi partie de la livraison.
Notamment en raison de la logistique de caisse. Il en revient au détaillant en bout de chaîne d’entrer le prix conseillé du grossiste mentionné dans les fiches produit par
ses propres moyens technologiques de caisse.
Pour des raisons de lumière et de pixels, les photos produites pour les références des textiles peuvent sensiblement être différentes. Par exemple pour le rouge, le rouge est bien moins vif.
Tarif :
Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de la commande, ils sont indiqués pour un montant TTC ( Toutes Taxes Comprises, c’est à dire avec la TVA) pour la France et l’Europe.
Pour le reste du monde les prix sont valables comme tels (les frais de port sont inclus dans le prix).
POUR L’EUROPE les prix seront facturés comme indiqué ci-dessus tant que le chiffre d’affaire n’atteindra pas 91.900 € qui est le plafond d’exonération de la
micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI Français).
Nous avons donc dors et déjà fixé les prix avec la TVA de 20%.
Les prix sur le site sont donc définitifs avec ou sans taxe, pour éviter les fluctuations qui pourraient conduire à de mauvaises surprises par la suite.
Les frais douaniers sont ajoutés et dus à la commande.
Les frais de livraison sont offerts, il en est de même pour l’assurance.
Voir ci-dessous.
Livraison :
Les frais de livraison sont inclus dans chaque article de la commande. Il n’y a donc pas de frais de port.
Le délai est d’environs 10 jours pour les distances maximums.
Selon les stocks, y compris ceux de nos fournisseurs, un modèle peut sensiblement différer de l’original, sur le grammage ou le coloris. Le prix et les conditions proposées restent inchangées.
Il se peut que certains articles ne soient pas spontanément disponibles. Ils sont immédiatement remplacés par nos articles similaires à succès du moment.
Il est donc conseillé d’être patient et d’anticiper.
Dans certains cas, un ou plusieurs articles (selon le volume d’achat) peuvent être ajoutés gratuitement en dédommagement. Un cadeau est donc envisageable le cas échéant.
Une assurance est également incluses d’office dans le prix.
En ce qui concerne les broderies, certaines peuvent être légèrement déformées à la sortie des aguilles. Voici quelques astuces pour résorber cet aspect disgracieux. Il est conseillé d’agir par friction ou d’exercer une tension d’étirement horizontale ou verticale autour de la lésion, afin d’ajuster la surface, de détendre le visuel. Le cas échéant est d’effectuer un lavage au vêtement (à l’endroit du client). En effet, la broderie peu présenter de petites anomalies de ce type. Les articles vraiment irrécupérables sont remplacés ou remboursés, selon les cas.
Considéré souvent comme gênante, nous n’apposons pas d’étiquette de marque à l’encolure, seule l’étiquette de taille se trouve à l’encolure, ainsi que l’étiquette d’hygiène sur le côté latéral du vêtement.
Les délais de livraison sont de 90 jours pour le pire scénario (cela est vraiment le cas extrême et aussi rare que les ovni). Cela comprend la confection et l’acheminement vers le point de vente final. En effet il est possible que quelques problématiques s’ingèrent dans le processus.
Facturation :
Tous les détails du bon de commande sont lisibles sur la facture ajoutée au colis.
Taxe, douane, assurance.
Paiement :
La marchandise ne sera livrée qu’après encaissement sur notre compte bancaire DISRUPTIC.
Toutes les commandes sont payables en euros ( à vous de faire le nécessaire avec votre banque). Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
La société DISRUPTIC se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur.
En cas de dysfonctionnement grave de logistique d’approvisionnement, les sommes payées seront intégralement remboursées par virement à ce même payeur.
Règlement :
Par virement, de par un agent de votre banque ou de vous-même par le support technique de votre compte bancaire qui le permet en enregistrant le RIB international DISRUPTIC visible ci-dessous. Il suffit d’entrer toutes les coordonnées du IBAN en question dans le support technique dédié à cet effet.
Pour les virements voici notre IBAN : FR13 1744 8000 01PO M64C LHJN C13
Réclamation :
Toute réclamation pour être valable, doit être faite sous 3 à 12 jours suivant le pays de livraison de la marchandise.
Attribution de compétence :
En cas de contestation ou de litige, le Tribunal judiciaire de Grasse 37 Avenue Pierre Semard 06130 Grasse FRANCE- sera de convention expresse, seul compétent, quel que soit le litige.
Ce règlement ici présent peut être modifié à tout moment.
LA DIRECTION GÉNÉRALE.
